Job étudiant : quelques infos à connaître!

Ci-dessous, nous vous présenterons en quelques mots ce qu’un job étudiant peut avoir comme impact sur les allocations familiales ordinaires et sur les allocations familiales majorées. Ensuite, nous discuterons des conséquences du travail des jeunes sur les allocations d’intégration et/ou de remplacement de revenus des plus de 21 ans. Nous évoquerons également brièvement l’impact possible au niveau fiscal pour le jeune et ses parents.

Les vacances d’été sont souvent l’occasion pour de nombreux jeunes de décrocher un job étudiant. D’autres étudiants travaillent de manière plus régulière au cours de l’année. Bonne idée, de quoi mettre un peu de beurre dans les épinards !

Mais attention, lorsqu’un jeune bénéficie d’une rémunération, cela peut avoir une série de conséquences dont il vaut mieux être informé. Travailler comme étudiant peut notamment avoir un impact sur le versement des allocations familiales. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, les caisses d’allocations familiales sont régionalisées. Cela signifie que les Régions reprennent la compétence jusqu’à présent assumée par le niveau fédéral. Ce transfert s’est accompagné de quelques changements en fonction de votre région, à connaître également.

ATTENTION : les sections qui suivent n’aborderont l’impact que des revenus perçus dans le cadre d’un travail sous contrat étudiant. D’autres situations, d’autres sources de revenus pour le jeune peuvent répondre à des règles différentes et affecter différemment les allocations et la fiscalité (travail d’indépendant, stage rémunéré, formation en alternance, allocations sociales, etc.).

 

WALLONIE – JOB ÉTUDIANT ET ALLOCATIONS FAMILIALES ORDINAIRES / MAJORÉES

  • MON ENFANT A MOINS DE 18 ANS

Un enfant peut bénéficier des ALLOCATIONS FAMILIALES ORDINAIRES et des ALLOCATIONS FAMILIALES MAJORÉES sans conditions jusqu’au 31 août de l’année de ses 18 ans (jusqu’en fin d’obligation scolaire). L’exercice d’une activité lucrative n’a donc aucun impact sur le versement des allocations familiales jusqu’à cet âge. Après cette date, il peut continuer à avoir droit aux allocations familiales ordinaires jusqu’à 25 ans et des allocations familiales majorée jusqu’à 21 ans sous certaines conditions.

  • MON ENFANT A PLUS DE 18 ANS

… ET EST NÉ AVANT LE 1er JANVIER 2001 :

Un étudiant qui a eu 18 ans avant le 1er janvier 2019 reste dans l’ancien système d’allocations familiales et conserve le droit aux ALLOCATIONS FAMILIALES ORDINAIRES jusqu’à 25 ans s’il ne travaille pas plus de 240 heures par trimestre comme étudiant, sauf durant le 3ème trimestre. Durant cette période estivale, un jeune peut travailler autant d’heures qu’il veut pour autant qu’il poursuive ses études en septembre. S’il ne poursuit pas ses études, il sera limité à 240 heures de travail étudiant. Lorsqu’un jeune dépasse le plafond de 240 heures durant un trimestre limité, les allocations seront supprimées pour le trimestre en question. Sous les mêmes conditions, un jeune peux également conserver le droit aux ALLOCATIONS FAMILIALES MAJORÉES liées à sa reconnaissance de « handicap ».

… ET EST NÉ À PARTIR DU 1er JANVIER 2001

Suite à la réforme des allocations familiales, tous le jeunes qui ont eu 18 ans à partir du 1er janvier 2019 peuvent travailler autant de temps qu’ils le souhaitent sous contrat étudiant jusqu’à leurs 21 ans tout en conservant les ALLOCATIONS FAMILIALES ORDINAIRES et les ALLOCATIONS FAMILIALES MAJORÉES liées à la reconnaissance de leur « handicap ». Après 21 ans, ils seront aussi soumis pour les allocations familiales ordinaires à la règle des 240 heures maximum par trimestre, sauf pendant le 3ème trimestre. Les allocations familiales majorées ne peuvent quant à elles plus être perçues à partir de leurs 21 ans (ils doivent alors passer dans le système d’allocations pour adultes handicapés).

ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES POUR TOUS EN WALLONIE DURANT LA CRISE DU CORONAVIRUS

Avec la situation actuelle, de nombreux jeunes sont peut-être amenés à travailler plus. Il a donc été décidé de suspendre la condition des 240 heures par trimestre pour conserver son droit aux allocations familiales. Jusqu’à nouvel ordre, tous les jeunes – même ceux nés avant le 1er janvier 2001 – peuvent donc travailler autant qu’ils veulent sous contrat étudiant, sans perdre leurs allocations familiales.

 

BRUXELLES – JOB ÉTUDIANT ET ALLOCATIONS FAMILIALES ORDINAIRES / MAJORÉES

  • MON ENFANT A MOINS DE 18 ANS

Un enfant peut bénéficier des ALLOCATIONS FAMILIALES ORDINAIRES et les ALLOCATIONS FAMILIALES MAJORÉES sans conditions jusqu’au 31 août de l’année de ses 18 ans (jusqu’en fin d’obligation scolaire). L’exercice d’une activité lucrative n’a donc aucun impact sur le versement des allocations familiales jusqu’à cet âge. Après cette date, il peut continuer à avoir droit aux allocations familiales ordinaires jusqu’à 25 ans et des allocations familiales majorée jusqu’à 21 ans à certaines conditions.

  • MON ENFANT A PLUS DE 18 ANS

À partir du mois de septembre de l’année où il atteint l’âge de 18 ans, un étudiant ou jeune demandeur d’emploi peut conserver le droit aux ALLOCATIONS FAMILIALES ORDINAIRES jusqu’à ses 25 ans au plus tard si ses prestations de travail ne dépassent pas 240 heures par trimestre. La règle est différente pour le 3ème trimestre. Durant cette période, le jeune peut travailler plus de 240 heures sans perdre ses allocations familiales, pour autant qu’il continue de fréquenter un établissement scolaire l’année scolaire suivante. S’il travaille plus de 240 heures durant le 1er, 2ème ou 4ème trimestre, il ne percevra pas d’allocations familiales pour l’intégralité du trimestre en question. Sous les mêmes conditions, un jeune peux également conserver le droit aux ALLOCATIONS FAMILIALES MAJORÉES liées à sa reconnaissance de « handicap ».

ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES À BRUXELLES DURANT LA CRISE DU CORONAVIRUS

En raison de la crise sanitaire qui frappe notre pays, le gouvernement bruxellois a décidé de ne pas limiter le nombre d´heures de travail aux étudiants et demandeurs d’emploi au cours du 2ème et 3ème trimestre 2020. Les étudiants et les demandeurs d’emploi pourront donc exceptionnellement travailler davantage que 240 heures au cours du 2ème et 3ème trimestre 2020, même si l’étudiant ne continue pas ses études l’année scolaire suivante.

Attention : cette mesure n’est plus d’application au 4e trimestre, une limitation de 240 heures de travail sera de nouveau en vigueur à partir du mois d’octobre 2020.

 

JOB ÉTUDIANT ET ALLOCATIONS POUR ADULTES (ARR ET AI)

Si le jeune a 21 ans ou plus et reçoit une allocation de remplacement de revenus (ARR) et/ou une allocation d’intégration (AI), il peut en principe travailler 3 mois dans l’année civile avant de devoir le signaler au SPF Sécurité Sociale. S’il ne travaille que pendant les vacances d’été avec un contrat étudiant, Il peut en principe conserver ses allocations sans aucun problème. MAIS ATTENTION, s’il travaille occasionnellement au cours de l’année, chaque mois entamé compte. Par exemple, un jeune qui travaille les samedis uniquement devra le signaler au SPF dans les 3 mois calendrier, même si ça ne représente que 12 jours de travail. Ce n’est qu’à partir de janvier de l’année suivante qu’on tiendra en principe compte de ses revenus pour le nouveau calcul de ses allocations.

 

TRAVAIL DU JEUNE ET FISCALITÉ DES PARENTS

Le fait d’avoir un ou plusieurs enfants à charge vous permet de payer des impôts sur une partie moins importante de vos revenus. Pour obtenir cette déduction fiscale, il faut que l’enfant fasse partie de votre ménage au 1er janvier de l’exercice d’imposition. Par exemple, la déclaration fiscale que vous complèterez en juin 2021 est celle de l’exercice d’imposition pour les revenus que vous avez touchés en 2020. L’enfant doit faire partie de votre ménage au 1er janvier 2020 pour pouvoir l’inscrire comme personne à charge dans la déclaration 2021.

Une autre condition est liée aux revenus de votre enfant. Par revenus, il faut entendre toutes les rentrées régulières ou occasionnelles de votre enfant. Et, donc, cela peut poser problème en cas de job d’étudiant. En effet, si votre enfant travaille et qu’il gagne plus que le montant plafond, il ne peut plus être inscrit à votre charge. Les revenus des jeunes perçus dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant, quelle que soit leur situation familiale, ne sont pas pris en compte à concurrence de 2.820€ brut par an. Ce supplément peut donc être ajouté au montant qui détermine s’il peut toujours être considéré à charge.

Les montants plafonds sont :

  • 380€ net (4.225€ brut) s’il est à charge des deux parents (si ses parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux). Si on ajoute 2.820€ brut d’un travail d’étudiant, cela fait un total de 7.045€ brut.
  • 880€ net (6.100€ brut) s’il est à charge d’un(e) isolé(e) (célibataires même s’ils vivent en ménage avec une autre personne, les jeunes mariés pour l’année de leur mariage, les conjoints, pour l’année de la dissolution du mariage, suite à un divorce ou une séparation de corps, les conjoints séparés de fait tout au long de l’année – à partir de l’année qui suit celle de la séparation). Si on ajoute 2.820€ brut d’un travail d’étudiant, cela fait un total de 8.920€ brut.
  • Si une pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l’étudiant, il faut donc l’additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 3.380€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul.
  • 200€ net (7.750€ brut) si l’enfant est atteint d’un handicap d’au moins 66% à charge d’un(e) isolé(e). Si on ajoute 2.820€ brut d’un travail d’étudiant, cela fait un total de 10.570€ brut.

IMPOSITION DU JEUNE QUI TRAVAILLE

Les revenus de travail d’un jeune sont imposables distinctement des revenus de ses parents. Peu importe son âge, il doit déclarer ses revenus professionnels sur sa propre déclaration d’impôts. L’étudiant qui dépasse les montants rapportés ci-dessus ne sera plus considéré comme étant à charge fiscalement des parents (le montant des impôts de ces derniers sera plus élevé) mais il ne paiera aucun impôt tant qu’il ne gagne pas plus de 8.990€ net/an (12.700€ brut). Le montant de 2.820€ brut issu d’un travail d’étudiant ne peut pas être ajouté dans ce cas de figure, ce supplément n’étant valable que pour déterminer si le jeune peut toujours être considéré comme étant à charge des parents.

 

TRAVAIL ETUDIANT, COTISATIONS SOCIALES ET PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL

Un étudiant peut bénéficier de réductions de cotisations sociales pendant 475 heures de travail. Ces heures peuvent être réparties librement sur toute l’année civile. Pendant ces 475 heures, en plus de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales, on ne retire aucun précompte professionnel. Le précompte professionnel est un acompte sur l’impôt dû. Ce qui signifie que son salaire brut sera presque équivalent à son salaire net.

Il est possible de consulter le nombre de jours effectivement prestés et de vérifier combien de jours il peut encore travailler sous le régime des cotisations réduites en se connectant à l’aide de sa carte d’identité, du code PIN de celle-ci et d’un lecteur de carte d’identité sur le site www.studentatwork.be.

 

VOUS AVEZ ENCORE DES QUESTIONS ?

L’ensemble des situations et cas particuliers ne peut être présenté ici. Vous avez peut-être encore des questions sur les conséquences du travail étudiant sur les allocations familiales ? N’hésitez pas à prendre contact avec votre caisse d’allocations. Vous pensez que votre enfant est dans une situation particulière et doutez de son impact sur ses allocations pour adultes ? Dans ce cas, prenez contact avec le SPF Sécurité Sociale (via leur formulaire de contact sur www. handicap.belgium.be ou au 0800/98.799). Les aspects fiscaux du travail chez les jeunes nécessitent des éclaircissements ? Vous pouvez alors joindre le SPF Finances (02/572.57.57).

Pour des informations plus générales sur le travail étudiant, veuillez contacter votre syndicat, le service étudiant ou le bureau d’intérim par lequel passe votre enfant.  Vous pouvez également trouver des informations sur le site www.mysocialsecurity.be/student.

Vous pouvez bien entendu également discuter de vos questions avec l’assistante sociale de votre centre muco ou avec un collaborateur du Service Familles et Adultes de l’Association Muco (02/613.27.15).

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