La Flandre supprime l’avantage des legs en duo pour les bonnes œuvres comme l’Association Muco
Les droits de succession évoluent constamment. Il ne s’agit parfois que d’adaptations mineures, mais le gouvernement flamand a cette fois introduit un changement important qui est entré en vigueur le 1er juillet 2021.
Vous avez peut-être déjà rédigé un testament en faveur de l’Association Muco et vous êtes domicilié en Flandre ? Dans ce cas, il est important de bien vous informer de ce qui a changé. Nous espérons vous aider dans votre cheminement à travers les scénarios ci-dessous. Vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter votre notaire ou notre responsable des legs, Karine van Baren, au 02 663 39 08 ou karine@muco.be.
Même si vous n’avez pas encore inclus l’Association Muco dans votre testament mais que vous l’envisagez, nous ne pouvons que vous recommander chaleureusement de lire l’article ci-dessous.
Si vous avez déjà rédigé un testament en faveur de l’Association Muco et que vous habitez en Région flamande, vous êtes dans un des 2 cas suivants : soit un testament utilisant le legs en duo, soit un testament ne l’utilisant pas.
Possibilité 1 : Vous avez déjà établi un testament, sans utiliser le legs en duo
C’est fantastique, car si vous avez repris une bonne cause comme l’Association Muco dans votre testament, une plus grande partie de votre geste ira aux personnes qui en ont vraiment besoin. Depuis le 1er juillet 2021, l’Association Muco paye 0 % de droits de succession (jusqu’à cette date, ce pourcentage était de 8,5 %).
En d’autres termes : à l’avenir, tout ce que vous laisserez à l’Association Muco ira entièrement aux enfants et adultes atteints de mucoviscidose en Belgique ; l’État ne retiendra donc plus rien sur votre legs.
Possibilité 2 : Vous avez déjà établi un testament, avec un legs en duo
Dans ce cas, il serait sans doute préférable d’adapter votre testament. Car c’est un fait : le gouvernement flamand a adapté en profondeur le legs en duo depuis le 1er juillet 2021.
En effet, via un legs en duo, l’œuvre caritative de votre choix (par exemple : l’Association Muco) ne bénéficiera vraiment de votre beau geste que si vous lui donnez au moins 60 % de votre héritage. En dessous de ce pourcentage, cette œuvre caritative enregistrerait une perte et se verrait donc obligée de refuser le legs.
Vous voulez garder un contrôle maximal sur l’utilisation de votre héritage ? Vous préférez que le moins possible s’envole dans les caisses de l’État ? Dans ce cas, il est préférable de bien faire analyser votre testament.
Vous n’avez peut-être pas encore rédigé de testament en faveur de l’Association Muco, mais vous l’envisagez.
L’avenir n’en sera que plus beau pour vous. Le gouvernement flamand soutient pleinement votre projet altruiste. Depuis le 1er juillet 2021, l’Association Muco paye 0 % de droits de succession (jusqu’à cette date, ce pourcentage était de 8,5 %).
En d’autres termes : à l’avenir, tout ce que vous laisserez à l’Association Muco ira entièrement aux enfants et adultes atteints de mucoviscidose en Belgique. L’État ne retiendra donc plus rien sur votre legs.
C’est une excellente nouvelle pour des personnes au grand cœur, comme vous.
Vous souhaitez rédiger un testament en laissant une place à l’Association Muco ? Demandez simplement notre dossier d’information sur les legs en ligne. Vous avez besoin d’aide ou avez des questions ? N’hésitez pas à contacter notre responsable des legs, Karine van Baren, au 02 663 39 08 ou karine@muco.be.