Privacy

Politique de confidentialité de l’Association Muco

 

Table des matières

Introduction

Information générale

Que sont les « données personnelles », que signifie « traitement des données personnelles » et qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Quelles sont les données personnelles que nous traitons?

Comment avons-nous obtenu vos données personnelles?

Dans quel cas et comment utilise-t-on vos données personnelles?

Encadrement légal du traitement des données personnelles

A quelle fin et comment traitons-nous vos données personnelles?

Combien de temps conservons-nous vos données?

Partageons-nous vos données personnelles avec des tiers?

Faisons-nous appel à un fournisseur de service pour le traitement des données personnelles?

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?

Protection des données personnelles

Modifications apportées à la déclaration de confidentialité

Questions et feedback

 

1. Introduction

Nous sommes conscients du fait que vous nous accordez votre confiance. Nous considérons dès lors qu’il est de notre responsabilité de communiquer de manière transparente et claire concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles. Pour ce faire, nous nous référons au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, également connu sous le nom de General Data Protection (GDPR).

Cette page vous explique quelles sont les données que nous récoltons lorsque vous utilisez notre site web, les raisons pour lesquelles nous collectons ces données et comment nous nous en servons en vue d’améliorer votre expérience d’utilisateur. Ceci afin de vous exposer en détail la manière dont nous travaillons.

Cette déclaration de confidentialité est d’application dans le cadre des activités qui font partie de notre mission, nos activités de récolte de fonds, de sensibilisation et les sites web www.muco.be, www.buitenadem.be, www.aboutdesouffle.be ainsi que www.act.muco.be de l’Association Muco.

Sachez que l’Association Muco n’est pas responsable de la politique de confidentialité d’autres sites ou sources utilisées.

2. Information générale

L’Association Muco asbl (également connue sous le nom “Association Belge de Lutte contre la Mucoviscidose”), sise au 12, avenue Joseph Borlé, 1160 à Bruxelles, inscrite auprès du SPF entreprise sous le numéro 0408.938.142, est responsable du traitement de vos données personnelles. Une déclaration dans ce sens a été déposée auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée pour ce qui concerne le traitement des données personnelles.

3. Que sont les « données personnelles », que signifie « traitement des données personnelles » et qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

“Les données personnelles” sont toutes les données ayant un rapport avec la personne identifiée ou identifiable.  

Par “traitement des données personnelles”, nous entendons tout traitement des données personnelles, dans le cadre de la collecte de fonds, l'enregistrement, la commande, la structuration, le stockage, la mise à jour ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la transmission, la distribution ou la mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, le blocage, l'effacement ou la destruction de données personnelles.

4. Quelles sont les données personnelles que nous traitons?  

Nous sommes appelés à traiter vos données personnelles dans le cadre de la réalisation de la mission de l’Association Muco et de la récolte de fonds.  

4.1 Au cas où nous prenons contact avec vous dans le cadre de la récolte de fonds, via par exemple direct mailing, pour la récolte de fonds en ligne ou le télémarketing, les données suivantes sont susceptibles de vous concerner :

  • données de contact (nom, adresse, titre, sexe) ;
  • adresse E-mail, numéro de téléphone, âge, nationalité, date de naissance et de mort (si cette information nous a été transmise) et préférence personnelle de toute personne qui effectue un don en notre faveur ou marque de l’intérêt pour nos activités (sauf si vous ne le désirez pas, voir point 12) ;
  • adresse IP et information concernant votre comportement de ‘surf’ ;
  • cookies;
  • information relative au compte en banque ;
  • relations avec d’autres personnes au sein de notre base de données ;
  • campagne de récolte de fonds ou activités pour lesquelles nous vous avons contacté(e) ;
  • information concernant les dons reçus (date, montant, numéro de compte, domiciliation éventuelle, etc.) et leur traitement (l’historique de vos dons et information éventuellement nécessaire pour l’envoi des attestations fiscales) ;  
  • information en rapport avec la participation aux actions et événements de l’Association Muco et l’exercice d’un travail bénévole (date, activité, etc.).

Nous pouvons également traiter d’autres informations que vous pourriez nous confier spontanément, comme votre avis concernant notre organisation ou certaines de nos activités ou campagnes.

Lors de certaines campagnes de récolte de fonds spécifiques, il nous arrive de louer des fichiers d’adresse de tiers. Pour ce faire, nous utilisons les données personnelles uniquement dans le cadre de la campagne en question, et vos données ne seront stockées qu’à partir du moment où vous effectuez un don suite à cette campagne spécifique.

4.2. Membres de la famille proche de personnes atteintes de mucoviscidose et intervenants médicaux

Pour ce qui concerne les membres de la famille proche de personnes atteintes de mucoviscidose et les intervenants médicaux, en dehors des données issues de 4.1, nous collectons également des données personnelles utiles pour la mise à disposition de nos services. En ce compris les données liées aux paiements effectués dans le cadre de nos services et l’information en rapport avec les soins. 

Nous pouvons également traiter d’autres informations que vous pourriez nous transmettre spontanément, comme votre avis concernant notre organisation ou certaines de nos activités ou campagnes.

4.3 Les personnes atteintes de mucoviscidose

Pour les personnes atteintes de mucoviscidose, en dehors des données 4.1, nous collectons également les données personnelles suivantes:

  • hôpital au sein duquel la personne atteinte de mucoviscidose est inscrite sur la liste d’attente en vue d’une transplantation (pour les examens préliminaires) ou a été transplantée ;
  • date de la transplantation ;
  • Centre Muco dans lequel le patient est suivi ;
  • date du diagnostic ;
  • données fournies dans le cadre de commandes passées auprès de l’Association Muco, d’une demande auprès d’un fonds ou d’une demande de prêt par le patient ou la personne qui le représente.

Nous pouvons également traiter d’autres informations que vous pourriez nous fournir spontanément, comme votre avis concernant notre organisation ou certaines de nos activités ou campagnes.

5. Comment avons-nous obtenu vos données personnelles?

Nous avons obtenu vos données personnelles parce que :

  • vous faites ou avez fait appel à nous dans le cadre de la réalisation de la mission de l’Association Muco ;  
  • dans le passé, vous avez effectué un don ou vous avez participé à une action de vente pour notre organisation et vous avez été enregistré à cette occasion ;
  • vous avez accepté d’une manière ou d’une autre d’être contacté par nos soins (par exemple en complétant un formulaire sur notre site web ou encore lors d’un événement ou d’une manifestation) ;
  • vous avez fait un don à une autre association caritative qui organise également des campagnes de récolte de fonds pour atteindre ses objectifs et qui fait également appel pour ce faire à DSC (voir point 9 ci-dessous) ;
  • vos données pour une campagne de récolte de fonds spécifiques ont été louées auprès d’un tiers pour un usage unique. De plus amples informations sur le tiers concerné peuvent être obtenues sur demande auprès de notre fournisseur de services DSC ;
  • vous avez marqué votre intérêt concernant un legs en faveur de l’Association Muco via testament.be.

6. Dans quel cas et comment utilise-t-on vos données personnelles?

En cas d’utilisation de nos services

Lorsque vous utilisez l’un de nos services au sens large, par exemple, en effectuant une commande de produits ou de matériel sur notre site, en faisant un don en notre faveur, en vous inscrivant pour recevoir notre bulletin de contact, nous vous demandons de mentionner vos données personnelles. C’est également le cas pour ce qui concerne tous les services émanant de notre mission en tant qu’Association Muco, comme le fait de s’engager en faveur d’une vie meilleure et plus longue pour toutes les personnes atteintes de mucoviscidose et leur famille. Cela comprend entre autres le soutien financier, l’information destinée aux personnes atteintes de mucoviscidose et leur famille, le prêt et la vente de matériel médical.

Ces données sont utilisées afin de pouvoir fournir le service demandé et peuvent être utilisées pour vous informer par mail, courrier ou téléphone concernant les services et les produits connexes de l’Association ainsi qu’à des fins de récolte de fonds. Vos données sont enregistrées dans une base de données et sur des serveurs sécurisés par un intervenant tiers spécialisé. Nous pouvons les combiner avec d’autres données personnelles dont nous disposons dans notre base afin d’améliorer nos services et/ou de vous envoyer une communication plus personnalisée.

Communication

Lorsque vous nous envoyez un e-mail ou tout autre message, il est possible que nous conservions celui-ci si le contenu s’avère relevant pour le suivi de l’usage que vous faites de nos services comme mentionné au point précédent. Vos données sont enregistrées dans une base de données et sur des serveurs sécurisés par un intervenant tiers spécialisé. Nous pouvons les combiner avec d’autres données personnelles dont nous disposons.

Cookies

Sur ses sites muco.be, buitenadem.be, aboutdesouffle.be et act.muco.be, l’Association Muco utilise des cookies afin de vous faciliter le surf et de mieux faire correspondre le contenu du site consulté avec vos besoins et vos préférences. Les cookies sont de simples petits fichiers contenant des données qui sont enregistrées sur le disque dur de votre ordinateur. Les navigateurs offrent la possibilité de conserver les cookies dans leur cookie-folder. Cela vous permet également de supprimer les cookies de votre cookie-folder une fois que vous quittez le site, ou de définir vos préférences en ce qui concerne l'utilisation de cookies avant de consulter notre site Web.

Comportement du clic

Sur les sites web de l’Association Muco, comme www.muco.be , www.aboutdesouffle.be , www.act.muco.be , sont conservées des données générales liées aux visites sans que les visiteurs soient identifiés. L’objectif est d’optimaliser   
la mise en page du site et de collecter des informations démographiques générales.

7. Encadrement légal du traitement des données personnelles  

Selon la législation, l’Association Muco est autorisée à traiter les données personnelles à condition de respecter les bases légales suivantes : 

 

  • dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un accord ;
  • pour se conformer à la loi (en matière de traitement comptable, obligations fiscales et obligations liées aux ordonnances judiciaires ou à d’autres lois et règlements obligatoires) ;
  • en rapport avec les intérêts légitimes de l’Association Muco, domaine dans lequel l’Association Muco veille à ce que l’impact sur votre vie privée soit aussi limité que possible. C’est ainsi que les données sont entre autres traitées en rapport avec :
    • les services fournis par l’Association Muco, entre autres aux personnes atteintes de mucoviscidose et à leur famille et aux intervenants médicaux dans le cadre de la réalisation de sa mission ;  
    • la gestion des données des membres et des donateurs ou le soutien de celle-ci, y compris la création de segments et de profils pour la gestion des membres/donateurs ou la détection des besoins des donateurs ;
    • l’entretien et l’amélioration du site web, pour lesquels l’Association Muco, grâce au comportement du clic, est capable de déterminer votre comportement et de vous fournir une information ciblée (profilage). Pour ce faire, la logique sur laquelle se base l’Association Muco est de coupler votre adresse IP à vos actions pour pouvoir déterminer vos préférences. Nous vous demandons toujours explicitement votre autorisation préalable ;
    • L’élaboration d’études, de modèles et de statistiques ;
    • L’exercice et la défense des droits de l’Association Muco, par exemple en cas de litige.

8. A quelle fin et comment traitons-nous vos données personnelles?  

Nous traitons vos données en fonction des objectifs suivants :

8.1 Pour les objectifs allant de pair avec les activités que nous menons dans le cadre de notre mission concernant les personnes atteintes de mucoviscidose et leur famille :

  • la gestion des dossiers des patients en vue de leur utilisation au sein de notre organisation, ainsi que l’envoi de matériel d’information, comme, mais pas exclusivement, le Bulletin Muco, le Flash et l’E-Flash, sur base d’un intérêt légitime ;
  • le traitement des demandes pour les prêts et les fonds, sur base d’un intérêt légitime et/ou la conclusion d’un accord ;
  • la livraison et la facturation des produits que vous avez commandés, avec pour base légale la réalisation et/ou l’exécution d’un accord.

L’inclusion de données personnelles dans les statistiques anonymes, qui ne permettent pas de déterminer l’identité des personnes ou sociétés spécifiques, sur base de laquelle les intérêts de l’Association Muco sont d’améliorer continuellement ses services.

Vous n’êtes pas obligé(e) de nous fournir vos données personnelles spontanément, vous pouvez également nous demander de ne pas les conserver, mais vous comprenez que la fourniture de certains services devient impossible à partir du moment où vous refusez le traitement de vos données personnelles.

Les données des personnes bénéficiant de l’aide de l’Association Muco sont uniquement traitées dans le cadre de l’aide proposée. Ces données personnelles ne sont pas utilisées à d’autres fins.

8.2 Marketing direct

Les données personnelles seront également utilisées pour le marketing direct. Dans ce cas, nous vous contactons par simple courrier ou appel téléphonique (sauf si vous vous êtes inscrits sur la liste qui demande explicitement que nous ne vous appelions plus par téléphone). Nous pouvons également vous contacter par courrier électronique (e-mail) si vous nous y avez préalablement et explicitement autorisés. Au cas où vous effectuez un don en faveur de l’Association Muco, nous traitons vos données en vue d’une prochaine campagne de récolte de fonds. Nous nous basons pour ce faire sur l’intérêt légitime de l’Association Muco puisque cela s’avère nécessaire afin de récolter des fonds en vue de financer les projets des associations. Après avoir effectué un don en faveur de notre association, vos données sont utilisées afin de traiter ce don correctement (enregistrement, traitement, attestation fiscale, domiciliation éventuelle) et utilisées sur base de la nécessité de l’exécution de notre accord ainsi que sur la base de notre intérêt légitime à traiter le don correctement.  

Dans ce cas, vos données seront traitées pour vous informer concernant nos activités et ce que nous faisons avec vos dons, afin de sensibiliser à propos de la mucoviscidose, pour la récolte de fonds, le traitement administratif de votre don – y compris l’éventuel envoi d’une attestation fiscale et l’exécution des accords vis-à-vis des membres, donateurs et autres. D’autre part, nous utilisons également vos données personnelles dans le cadre de la gestion des relations et des activités que nous menons avec nos membres, bénévoles et autres personnes concernées par l’Association Muco et pour vous informer concernant nos activités.

Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles nécessaires, par exemple pour compléter un formulaire ou autre, nous ne sommes pas en mesure de traiter correctement votre don et/ou l’envoi d’une attestation fiscale.

Parfois, pour ce qui concerne des campagnes de récolte de fonds, nous nous adressons uniquement à certaines personnes sur base de profils spécifiques, comme l’historique des dons, l’âge ou les préférences personnelles.

Votre autorisation peut être retirée à tout moment, sans justification et gratuitement, par exemple en cliquant sur le lien de désabonnement fourni au bas de chaque e-mail promotionnel.

8.3 Exigences légales

Dans certains cas rares, il peut arriver que l’Association Muco doive révéler vos données personnelles en vertu d’une ordonnance du tribunal ou pour se conformer à d’autres lois ou règlements obligatoires.   

L’Association Muco tentera dans la mesure du possible de vous informer à l’avance, sauf en cas d’autres restrictions légales.  

8.4 Transfert à des tiers

En cas de réorganisation totale ou partielle, ou de transfert des activités de l’Association Muco, par lesquels l’Association réorganise, transfère, cesse ou fait faillite, cela peut signifier que vos données seront transférées à de nouvelles entités ou tiers par lesquels les activités de l’Association Muco seront exécutées de manière totale ou partielle.

L’Association Muco essayera dans la mesure de ses moyens de vous prévenir à l’avance du fait qu’elle transfèrera vos données au tiers cité, mais vous reconnaissez également qu’en fonction des circonstances techniques ou commerciales, ce n’est pas toujours faisable.

L’Association Muco s’engage à ne pas vendre, louer, partager, ni mettre à disposition pour tout autre objectif commercial vos données personnelles, comme décrit ci-dessus sauf autorisation préalable de votre part.

9. Combien de temps conservons-nous vos données?

De manière générale, l’Association Muco ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels les données sont traitées, dans tous les cas, aussi longtemps que requis par la législation spécifique.

Au cas où nous nous adressons à vous en tant que donateurs potentiels et que vous n’effectuez aucun don, vos données ne seront pas traitées par nos soins. Si vous effectuez un don, une commande ou que vous réalisez une action en faveur de l’Association Muco, nous traitons vos données pour notre collecte de fonds. Nous conservons vos données jusqu’à 10 ans après votre dernier don, commande, action ou après que vous ayez marqué votre intérêt pour notre association d’une manière ou d’une autre (ou plus longtemps en cas d’obligation légale liée à la législation fiscale).

Nous n’utiliserons naturellement pas vos données plus longtemps si vous nous faites savoir que vous ne le désirez plus. Les données en rapport avec la délivrance d’attestations fiscales seront au minimum conservées le temps légalement requis.

Si vous êtes un patient atteint de mucoviscidose ou que nous avons obtenu vos données personnelles en raison de vos liens avec un patient atteint de mucoviscidose, nous conservons vos données pour la période nécessaire, en fonction des objectifs du traitement de celles-ci et en fonction de votre relation contractuelle avec l’Association Muco.

Il en va de même si vous êtes un intervenant médical et que nous avons obtenu vos données personnelles dans le cadre de l’exécution de nos activités.

10. Partageons-nous vos données personnelles avec des tiers?

Sans autorisation préalable de votre part, nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers.  

Seule exception à cette règle, le partage avec des entreprises ou organisations dans le cadre légal d’une obligation légale (par exemple, la livraison de données pour les attestations fiscales), la vérification de l’exactitude des données (ce qu’on appelle le data cleaning) ou l’exécution d’un accord (par exemple l’achat d’alimentation médicale). Dans ces différents cas, l’Association Muco fait ce qu’il faut, dans la mesure de ses moyens, afin de garantir la protection de vos données, par exemple en définissant cette protection de manière contractuelle.

Si cela s’avère nécessaire dans le cadre de la fourniture actuelle ou future de services, ces données personnelles peuvent être partagées en interne. Nos employés ont l’obligation de respecter la confidentialité de vos données.

Au cas où vous avez effectué un don suite à une campagne pour laquelle nous avons fait appel à Direct Social Communications nv (reconnaissable aux mailings où figurent les numéros de compte BE80 7775 9634 6477 ou BE78 0013 0573 5386), votre nom, adresse, titre, genre et données liées au don sont transmis à DSC. DSC traite ces données en tant que responsable dans son propre fichier afin  de permettre d’utilisation de celles-ci par d’autres associations sans but lucratif, pour les mêmes objectifs que ceux pour lesquels notre association les utilise et comme décrit ci-dessus. La liste des associations concernées peut être demandée auprès de DSC. C’est ce qui explique que vous pouvez également être contacté par d’autres organisations sans but lucratif pour vous informer de leurs projets et selon les mêmes modalités, être appelé à faire un don en faveur de leur cause.

La transmission de ces données à DSC et à d’autres associations à but non lucratif est basée sur l’intérêt légitime de notre organisation et des autres associations sans but lucratif de s’engager en faveur d’une bonne cause, et pour notre association ainsi que pour les autres associations sans but lucratif, de récolter des fonds afin de pouvoir réaliser nos projets. Ces données sont conservées par DSC jusqu’à 10 ans après que vous ayez effectué un don ou avez été en contact avec les organisations concernées.

Si vous ou un tiers (par exemple la Banque de la Poste) signalez un changement dans vos données personnelles, celui-ci sera effectué dans notre fichier et dans le fichier de DSC. Pour certaines campagnes de récolte de fonds, DSC fait appel à un fournisseur situé aux États-Unis, certifié pour cela dans le cadre du Privacy Shield. Dans le cadre de vos échanges avec DSC, vous pouvez également exercer vos droits comme indiqué au point 10 ci-dessus.

DSC ne conservera pas vos données plus longtemps que pour les objectifs décrits au point 6 sauf si vous faites savoir que vous ne désirez plus être contacté par DSC via courrier adressé à “Direct Social Communications sa, Service Donateurs, Rue Victor Rauters, 33 – 1070 Bruxelles” ou via mail  à donateurs@dsc.be avec une copie de votre carte d’identité ou de tout autre document qui atteste de votre identité.  

La politique de confidentialité complète de DSC peut être consultée sur http://privacy.dsc.be. Le fonctionnaire responsable de la protection des données (en anglais “Data Protection Officer” ou “DPO”) de DSC peut être contacté via dpo@dsc.be.

11. Faisons-nous appel à un fournisseur de service pour le traitement des données personnelles?

Pour ce qui concerne le traitement des données personnelles de notre organisation, nous recourons à un fournisseur de service qui traite vos données sous notre responsabilité (appelé “processeur”). Nous veillons à ce que le fournisseur de service auquel nous recourons prenne en compte les mesures de protection nécessaires pour le traitement sécurisé et correct de vos données et qu’il remplisse ses obligations en respectant la loi en vigueur.

Vos données sont traitées pour le compte de notre association par les organisations et firmes suivantes :

  • Direct Social Communications NV (Rue Victor Rauters, 33, 1070 Bruxelles, KBO 0427.917.874 – “DSC”). DSC est un fournisseur de service spécialisé dans l’aide aux organisations caritatives dans le domaine de la communication et de la récolte de fonds. DSC conserve vos données pour le compte de notre organisation dans le cadre de nos campagnes de récolte de fonds et leur suivi. DSC veille également à ce que vos données soient actualisées. Pour ce qui concerne la production de certaines campagnes de récolte de fonds, DSC fait appel à un fournisseur des États-Unis, certifié pour ce faire sous la Privacy Shield.
  • Koalect (Rue Émile Francqui 6, 1435 Mont-Saint-Guibert).Koalect développe des outils de récolte de fonds pour des organisations locales afin d’organiser la récolte de fonds online et offline.
  • Salesforce.com EMEA Limited (Village 9, floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, London – “Salesforce”). Salesforce offre des applications basées sur le cloud pour entre autres la vente, les services et le marketing.
  • Graphius (Eekhoutdriesstraat 67, 9041 Gent). Graphius est une imprimerie industrielle.

Vos données peuvent également être partagées avec des tiers en-dehors de notre organisation lorsque cela s’avère nécessaire pour le traitement de votre don et/ou attestation fiscale qui en découle (par exemple les banques et l’autorité fiscale pour la remise des attestations fiscales) ou  au cas où nous y serions légalement obligés.

En vue de pouvoir traiter vos données personnelles, nous donnons accès à vos données personnelles à nos employés.

12. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?

Si vos données personnelles sont traitées dans notre base de données sous notre responsabilité, vous pouvez consulter ou corriger celles-ci. Vous pouvez également les supprimer; dans ce cas, nous conservons uniquement votre nom et votre adresse afin que nous puissions retenir que vous ne désirez plus être contacté(e) par notre organisation. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements ou demander de réduire ce traitement. Vous pouvez demander, dans le respect des conditions légales, que vos données soient accessibles dans une forme structurée, accessible et sous une forme lisible.

Pour ce qui concerne les procédures à suivre, nous vous renvoyons au lien http://www.muco.be/fr/nous-respectons-votre-vie-privée.

Ce lien vous fournira plus d’information concernant l’adaptation ou la suppression de vos données dans le cadre de notre bulletin d’information, notre communication offline comme les mailings ou l’utilisation de notre site web.

Adaptation et désabonnement au bulletin électronique de l’Association Muco

Au bas de chaque bulletin électronique, vous trouverez la possibilité d’adapter vos données ou de vous désabonner.

Adapter vos données et vous désabonner de la communication offline comme les mailings

Si vous désirez adapter vos données ou ne plus figurer dans nos fichiers, vous pouvez prendre contact avec nous. Pour obtenir plus d’info, surfez sur http://www.muco.be/fr/nous-respectons-votre-vie-privée.

Désactiver les cookies

La plupart des navigateurs sont définis par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez réinitialiser votre navigateur afin de refuser tous les cookies ou demander d’être prévenu(e) lorsqu’un cookie est envoyé. Cependant, il est possible que certains services et fonctionnalités, sur certains sites dont le nôtre, ne fonctionnent pas correctement lorsque les cookies sont désactivés sur votre navigateur.

Porter plainte

Dans le cadre du traitement de vos données, vous avez aussi le droit de porter plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données, sise à B-1000 Bruxelles, rue de la Presse, 35, via un courrier ou via mail à mailto:contact@apd-gba.be.

13. Protection des données personnelles

L’Association Muco a pris des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre la perte ou toute autre forme de traitement illégal. L’Association Muco a mis en place une politique de sécurité de l’information et pris des mesures physiques, organisationnelles et électroniques dans ce sens.  

14. Modifications apportées à la déclaration de confidentialité  

En raison de changements dans la réglementation ou notre manière de travailler, il est possible que notre déclaration de confidentialité doive être adaptée. C’est pourquoi il est conseillé de consulter cette déclaration régulièrement.

15. Questions et feedback

Nous contrôlons régulièrement si nous satisfaisons à cette déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions à propos de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec nous:

Association Muco

Avenue Joseph Borlé, 12

1160 Bruxelles

 02 675 57 69

info@muco.be

 vzw 0408.938.142