Legs en Flandre plus avantageux pour les bonnes causes
En Flandre à partir du 1er juillet 2021, les tarifs des droits de donation et de succession pour les dons à des bonnes causes seront réduits à 0%.
La règlementation fiscale relative aux legs en duo changera elle aussi en Flandre : il restera possible d’intégrer un legs en duo dans un testament mais cette formule ne générera plus d’avantage fiscal si le testateur décède après le 1er juillet 2021. Le risque existera alors que les bonnes causes doivent payer tellement de droits de succession qu’il ne leur en restera rien et qu’elles refusent donc l’héritage.
Toutes les modifications proposées doivent cependant encore être approuvées par le Parlement Flamand. Donc, concrètement, si vous êtes domicilié.e dans la région flamande et que vous avez déjà établi un legs en duo, vous ne devez encore rien entreprendre pour l’instant, les legs en duo déjà établis restant de toute façon exécutables jusqu’au 1er juillet 2021. Après cette date, lorsque le décret aura effectivement été voté, vous devrez faire vérifier et si nécessaire faire adapter votre legs en duo. Au cas où la bonne cause recevra minimum 60% de la succession, votre legs en duo sera encore profitable pour cette dernière et exécutable, plus dans les autres cas.
Attention, pour Bruxelles et la Wallonie, les tarifs et la règlementation fiscale en matière de legs en duo restent inchangés.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’importance de votre soutien pour toutes les personnes atteintes de mucoviscidose en intégrant notre association dans votre testament ?
Karine, notre responsable des legs, est à votre disposition pour aborder avec vous les dispositions à prendre. N’hésitez pas à l’appeler sans engagement au 02/66 33 908, ou à lui envoyer un petit message à karine@muco.be.